Honoraires

Détermination des honoraires 

Le montant des honoraires est fixé selon les modalités définies par le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat. Ils sont ainsi déterminés selon les usages, en fonction de la situation du client, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et de ses diligences. La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause. 

Types d’honoraires 

Deux méthodes de facturation peuvent être pratiquées : 

• L’honoraire forfaitaire : il s’agit d’un honoraire sous forme de forfait déterminé selon la nature et le degré de complexité du dossier ainsi que des diligences effectuées ;
• L’honoraire au temps passé : le montant des honoraires est fixé en fonction à la fois, du temps passé sur l’affaire et du taux horaire. Ce taux est défini en fonction de la nature et de la difficulté de l’affaire.

Enfin, à cela peut s’ajouter un honoraire de résultat complémentaire. Il est calculé en fonction du succès obtenu et correspond en général à un pourcentage appliqué sur les sommes obtenues ou économisées grâce au travail de l’avocat. 

Paiement des honoraires 

Les honoraires sont réglés sur présentation de notes d’honoraires, généralement au gré des diligences effectuées par l’avocat.  En pratique, il est demandé un acompte d’une partie des honoraires avant la réalisation de la prestation.

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